Est-il possible de vendre un logement sans faire les diagnostics immobiliers ?
23
آبان

Est-il possible de vendre un logement sans faire les diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de vendre un logement sans faire les diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre du commerce d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser le bien immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire des diagnostics

La realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne va donc nullement mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises par un pubblicato qui particulier. Le notaire ne laissera aucune commercialisation se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va pas etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle pourra l’etre qu’importe le resultat des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser Plusieurs travaux. Un bien immobilier va donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au coeur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit faire produire le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il doit mentionner la presence tout d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fera l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra nullement etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant produire 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y est jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est le temps de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… la duree de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Pourquoi pas, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup reste en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

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